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JURIDIQUE

HAS – Accompagner la personne nécessitant une mesure de protection juridique

Guide de la Protection des Majeurs

Partie 1 – CREAI PACA

Guide de la Protection des Majeurs

Partie 2 – CREAI PACA

Coordonnées des Mandataires Judiciaires à la Protection des Majeurs dans le Vaucluse

CERTIFICAT MÉDICAL CIRCONSTANCIÉ EN VUE DE L’OUVERTURE D’UNE MESURE DE PROTECTION JUDICIAIRE (Personne majeure)

Z

CERTIFICAT MÉDICAL EN VUE D’UNE MAINLEVÉE ou D’UN ALLÈGEMENT ou D’UN RENOUVELLEMENT A L’IDENTIQUE

_

CERTIFICAT MÉDICAL CIRCONSTANCIÉ EN VUE D’UNE AGGRAVATION ou D’UN RENOUVELLEMENT POUR UNE DURÉE SUPÉRIEURE À CINQ ANS

l

NOTE EXPLICATIVE DES JUGES DES TUTELLES A TOUS LES MEDECINS SOLLICITÉS DANS LE CADRE DU RENOUVELLEMENT D’UNE MESURE DE PROTECTION D’UNE PERSONNE MAJEURE

b

KIT JURIDIQUE PEDAGOGIQUE

A-Protection juridique des majeurs
Bien coopérer

B-Demande de protection
Interlocuteurs et procédures

C-Fiche annexe
sauvegarde de justice

D-Consentement aux soins

E-Formulaire de transmission d’informations au procureur

F-ATG-Information et soutien
aux tuteurs familiaux

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